Directive CEE n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011

Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement

L’évaluation des incidences sur l’environnement identifie, décrit et évalue de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier et conformément aux articles 4 à 12, les incidences directes et indirectes d’un projet sur les facteurs suivants : a) l’homme, la faune et la flore b) le sol, l’eau, l’air, le climat et le paysage c) les biens matériels et le patrimoine culturel d) l’interaction entre les facteurs visés aux points a), b) et c).