Décret n° 2011-1844 du 9 décembre 2011
Dates
Date
9 décembre 2011
Sortie
9 décembre 2011
JO
10 décembre 2011
Objet
Décret n° 2011-1844 du 9 décembre 2011 relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives
Commentaire
Publics concernés : tout public.
Objet : accès à l'information à l'occasion des transports de substances radioactives.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en application le 1er janvier 2012.