Arrêté du 26 octobre 2011
Dates
Date
26 octobre 2011
Sortie
26 octobre 2011
JO
7 décembre 2011
Objet
Arrêté du 26 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement
Commentaire
Publics concernés : professionnels (producteurs de piles et accumulateurs, distributeurs, opérateurs de collecte et de traitement des déchets de piles et accumulateurs).
Objet : exigences à respecter lors du transit, du regroupement, du tri et du traitement des déchets de piles et accumulateurs collectés séparément sur le territoire national. Ces exigences découlent de la transposition de la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et notamment de ses articles 12, 14 et 15.
Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication soit le 8 décembre 2011.