Décision CEE n° 2011/632/UE du 21 septembre 2011

Décision d’exécution 2011/632/UE de la Commission du 21 septembre 2011 établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’incinération des déchets [notifiée sous le numéro C(2011) 6504]

Deux questionnaires ont été établis par la Commission. Le deuxième, établi par la décision 2010/731/UE de la Commission, couvrait les années 2009, 2010 et 2011. Les États membres utilisent le questionnaire figurant en annexe pour rendre compte de la mise en oeuvre de la directive 2000/76/CE