Décision CEE n° 2011/631/UE du 21 septembre 2011

Décision d’exécution 2011/631/UE de la Commission du 21 septembre 2011 établissant un questionnaire en vue de la présentation de rapports sur la mise en œuvre de la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution [notifiée sous le numéro C(2011) 6502]

Au titre de la directive 2008/1/CE, les États membres sont tenus de faire rapport sur la mise en oeuvre de ladite directive tous les trois ans sur la base d’un questionnaire établi par la Commission. Les États membres utilisent le questionnaire figurant en annexe pour présenter leurs rapports sur la mise en oeuvre de la directive 2008/1/CE. Ce cinquième questionnaire établi au titre de la directive 2008/1/CE couvre les années 2012 et 2013.