Décision CEE n° 2011/70/Euratom du 19 juillet 2011
Dates
Date
19 juillet 2011
Sortie
19 juillet 2011
JOCE
2 août 2011
Objet
Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs
Commentaire
La présente directive établit un cadre communautaire visant à garantir la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs afin d’éviter d’imposer aux générations futures des contraintes excessives