Arrêté du 27 juin 2011
Dates
Date
27 juin 2011
Sortie
27 juin 2011
JO
26 juillet 2011
Objet
Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
Commentaire
Afin de permettre une disponibilité appropriée aux détenteurs, tout réseau de centres VHU agréés mis en place par un producteur ou un groupement de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement respecte les exigences du présent arrêté en métropole