Arrêté du 15 septembre 2010
Dates
Date
15 septembre 2010
Sortie
15 septembre 2010
JO
22 septembre 2010
Objet
Arrêté du 15 septembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0188 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2010 fixant à Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux pour l'exploitation des réacteurs Flamanville 1 (INB n° 108), Flamanville 2 (INB n° 109) et Flamanville 3 (INB n° 167)
Commentaire
La décision n° 2010-DC-0188 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2010 fixant à Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux pour l'exploitation des réacteurs Flamanville 1 (INB n° 108), Flamanville 2 (INB n° 109) et Flamanville 3 (INB n° 167) est homologuée