Arrêté du 10 juin 2010
Dates
Date
10 juin 2010
Sortie
10 juin 2010
JO
23 juin 2010
Objet
Arrêté du 10 juin 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément délivré à l'organisme : SGS ICS, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, par l'arrêté du 20 octobre 2008 et modifié par l'arrêté du 30 juin 2009 pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1136, 1510, 2345, 2930 et 2940.
Caractéristiques
Declaration requise