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Reglementation

Décret n° 2010-511 du 18 mai 2010

Dates

Date

18 mai 2010

Sortie

18 mai 2010

JO

20 mai 2010

Objet

Décret n° 2010-511 du 18 mai 2010 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base d'entreposage n° 161 dénommée Chinon A3 du centre nucléaire de production d'électricité de Chinon située sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire)