Arrêté du 4 février 2010

Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement

L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : En application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement, la société Récylum SAS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 482 323 946, est agréée pour assurer l'enlèvement et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers collectés sélectivement relevant de la catégorie 5 mentionnée à l'article R. 543-172 du même code. Le cahier des charges s'appliquant à la société Récylum SAS figure en annexe du présent arrêté.