Décret n° 2010-111 du 1 février 2010
Dates
Date
1 février 2010
Sortie
1 février 2010
JO
2 février 2010
Objet
Décret n° 2010-111 du 1er février 2010 modifiant le décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 20 dénommée réacteur Siloé sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
Commentaire
La première phrase de l'article 4 du décret du 26 janvier 2005 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : Les opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement doivent être achevées au plus tard le 2 février 2011.