Arrêté du 23 décembre 2009
Dates
Date
23 décembre 2009
Sortie
23 décembre 2009
JO
10 janvier 2010
Objet
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement
Commentaire
En application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement, la société Ecologic SAS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 487 741 969, est agréée pour assurer l'enlèvement et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers collectés sélectivement relevant des catégories 1 à 4 et 6 à 10 mentionnées à l'article R. 543-172 du même code. Le cahier des charges s'appliquant à la société Ecologic SAS figure en annexe du présent arrêté. L'agrément est délivré à la société Ecologic SAS à compter du 1er janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2014.