Avis n° 2009/C 306/09 du 16 décembre 2009

Avis 2009/C 306/09 du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Le réexamen de la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) doit avoir pour objectif de générer des avancées, tant du point de vue de l'environnement que sur le plan économique. Cette initiative sera bénéfique pour l'environnement, les entreprises et les citoyens européens. L'expérience a montré que le but de la directive DEEE, qui est de parvenir à une stratégie de gestion des déchets fondée sur un marché intérieur viable, n'a pas été atteint. La mise en oeuvre de la directive s'est heurtée à bon nombre de problèmes, les États membres affichant de nombreuses différences. Ces divergences sont partiellement imputables aux définitions ambigües de la directive, mais également à la liberté de mise en oeuvre accordée aux États membres par l'article 175 du traité CE.