Arrêté du 18 novembre 2009
Dates
Date
18 novembre 2009
Sortie
18 novembre 2009
JO
15 décembre 2009
Objet
Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement
Commentaire
Les producteurs de piles et accumulateurs s'enregistrent, au plus tard lors de la première mise sur le marché de piles ou d'accumulateurs, au registre mentionné à l'article R. 543-132 du code de l'environnement.