Avis du 20 octobre 2009

Avis de la Commission du 20 octobre 2009 concernant la modification du projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire de Chooz-B, en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom

La Commission européenne estime que la mise en oeuvre du projet modifié de rejet d'effluents radioactifs de la centrale nucléaire de Chooz-B, en France, que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d'accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, n'est pas susceptible d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol, ou de l'atmosphère dans un autre État membre.