Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009
Dates
Date
22 septembre 2009
Sortie
22 septembre 2009
JO
24 septembre 2009
Objet
Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l'environnement (dispositions réglementaires)
Commentaire
La présente section s'applique à tous les types de piles et d'accumulateurs, quels que soient leur forme, leur volume, leur poids, leurs matériaux constitutifs ou leur utilisation. Sont exclus du champ d'application de la présente section :Les piles et accumulateurs utilisés dans les équipements liés à la protection des intérêts essentiels de la sécurité de l'Etat, les armes, les munitions et le matériel de guerre, s'ils sont destinés à des fins spécifiquement militaires ; Les piles et accumulateurs utilisés dans les équipements destinés à être lancés dans l'espace.