Décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009
Dates
Date
17 septembre 2009
Sortie
17 septembre 2009
JO
18 septembre 2009
Objet
Décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport
Commentaire
Les dispositions de la présente section tendent à la protection des matières nucléaires contre la perte, le vol, le détournement ou tout acte visant à les altérer, les détériorer ou les disperser.