Décision administrative du 27 juillet 2009

Dans un arrêt en date du 27 juillet 2009, le Conseil d'État a rejeté l'essentiel des arguments d'un recours introduit en 2007 visant à faire annuler un décret du 10 août 2006. Ce décret (modifiant lui-même un autre décret paru le 4 septembre 1989) concerne l'autorisation de création du centre de stockage des déchets radioactifs de faible et moyenne activité (CSFMA) et son mode de fonctionnement. Seuls deux alinéas d'un des articles du décret sont annulés par le Conseil d'État.