Décret n° 2009-332 du 25 mars 2009
Dates
Date
25 mars 2009
Sortie
25 mars 2009
JO
28 mars 2009
Objet
Décret n° 2009-332 du 25 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée '' Agate '' sur le site de Cadarache situé à Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
Commentaire
Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), ci-après désigné '' l'exploitant '', est autorisé à créer sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône), l'installation nucléaire de base dénommée '' Agate '' (Atelier de gestion avancée et de traitement des effluents), ci-après désignée '' l'installation '', conforme à la demande susvisée et au dossier joint à cette demande, dans les conditions prévues par le présent décret.