Avis du 3 février 2009

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne l'article 6, paragraphe 2, ayant trait à la mise sur le marché des piles et des accumulateurs COM(2008) 211 final — 2008/0081 (COD)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne l'article 6, paragraphe 2, ayant trait à la mise sur le marché des piles et des accumulateurs : Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et s'étant déjà exprimé sur le sujet dans son précédent avis CESE 655/2004-2003/0282 COD, adopté le 28 avril 2004, le Comité a décidé, lors de sa 446e session plénière des 9 et 10 juillet 2008 (séance du 9 juillet 2008), par 138 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions de rendre un avis favorable au sujet du texte proposé, et de se référer à la position qu'il avait prise dans l'avis précité. (© Communautés européennes, http://eur-lex.europa.eu/)