Règlement CEE n° C(2008) 8422 du 22 décembre 2008

Recommandation de la Commission du 22 décembre 2008 concernant le stockage en toute sécurité du mercure métallique qui n’est plus utilisé dans l’industrie du chlore et de la soude [notifiée sous le numéro C(2008) 8422]

Il convient que les membres d’Euro Chlor, ainsi que les autres entreprises de l’industrie du chlore et de la soude opérant dans la Communauté qui adhèrent à l’accord volontaire d’Euro Chlor concernant le stockage en toute sécurité du mercure retiré du circuit (c’est-à-dire le mercure métallique qui ne sera désormais plus nécessaire dans les usines recourant au procédé de l’électrolyse à mercure), sélectionnent avec le plus grand soin les installations de stockage de ce mercure et qu’ils concluent des contrats avec les exploitants des installations de stockage qui sont classées et autorisées à procéder à l’élimination des déchets dangereux. Ces contrats doivent reposer sur des critères objectifs et non discriminatoires. (© Communautés européennes, http://eur-lex.europa.eu/)