Avis du 22 décembre 2008

Avis de la Commission européenne du 22 décembre 2008 concernant les projets de rejet d'effluents radioactifs provenant du réacteur de recherche JULES HOROWITZ et de l'entrepôt de matières fissiles MAGENTA, implantés en France sur le site de Cadarache, conformément à l'article 37 du traité Euratom

Le 29 avril 2008, la Commission européenne a reçu du gouvernement de la France, en application de l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives aux projets de rejet d'effluents radioactifs provenant du réacteur de recherche JULES HOROWITZ et de l'entrepôt de matières fissiles MAGENTA, installations implantées sur le site de Cadarache. Sur la base de ces données et des informations complémentaires communiquées par les représentants du gouvernement français lors de la réunion du groupe d'experts des 15 et 16 septembre 2008, la Commission européenne a formulé son avis qui conclu que estime que, tant dans les conditions normales de fonctionnement qu'en cas d'accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, la mise en oeuvre des projets de rejet d'effluents radioactifs provenant du réacteur de recherche JULES HOROWITZ ou de l'entrepôt de matières fissiles MAGENTA, tous deux implantés sur le site de Cadarache en France, n'est pas susceptible d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol, ou de l'espace aérien d'un autre État membre.