Arrêté du 23 décembre 2008
Dates
Date
23 décembre 2008
Sortie
23 décembre 2008
JO
24 décembre 2008
Objet
Définissant le document uniforme de suivi utilisé pour la présentation des demandes d'autorisation, l'octroi de l'autorisation et la transmission de l'accusé de réception concernant les procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé.