Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008
Dates
Date
19 décembre 2008
Sortie
19 décembre 2008
JO
24 décembre 2008
Objet
Décret n° 2008-1380 Relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé.