Arrêté du 9 octobre 2008
Dates
Date
9 octobre 2008
Sortie
9 octobre 2008
JO
21 octobre 2008
Objet
Relatif aux informations à transmettre à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l'édition 2009 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs.