Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008
Dates
Date
16 avril 2008
Sortie
16 avril 2008
JO
17 mai 2008
Objet
Décret n°2008-357 Pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (rectificatif).