Directive CEE n° 2008/12/CE du 11 mars 2008
Dates
Date
11 mars 2008
Sortie
11 mars 2008
JOCE
19 mars 2008
Objet
Directive n°2008/12/CE Modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission.