Loi n° 2008-141 du 15 février 2008
Dates
Date
15 février 2008
Sortie
15 février 2008
JO
16 février 2008
Objet
LOI n° 2008-141 Autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN).