Arrêté du 7 décembre 2007
Dates
Date
7 décembre 2007
Sortie
7 décembre 2007
JO
23 décembre 2007
Objet
Etablissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses.