Arrêté du 30 octobre 2007
Dates
Date
30 octobre 2007
Sortie
30 octobre 2007
JO
12 décembre 2007
Objet
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1150 (Stockage ou emploi de ou à base de substances toxiques particulières).
Caractéristiques
Declaration requise