Décret n° 2007-1395 du 27 septembre 2007
Dates
Date
27 septembre 2007
Sortie
27 septembre 2007
JO
29 septembre 2007
Objet
Décret n° 2007-1395 Autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 163 dénommée centrale nucléaire des Ardennes située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes).