Règlement CEE n° 801/2007 du 6 juillet 2007
Dates
Date
6 juillet 2007
Sortie
6 juillet 2007
JOCE
7 juillet 2007
Objet
Règlement no 801/2007 Concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006, vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux ne s’applique pas.