Décret n° 2007-340 du 13 mars 2007
Dates
Date
13 mars 2007
Sortie
13 mars 2007
JO
15 mars 2007
Objet
Portant publication de la résolution MSC.135(76) (adoptée le 12 décembre 2002) - Adoption d'amendements au Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires (Recueil INF).