Directive CEE n° 2006/117/E du 20 novembre 2006
Dates
Date
20 novembre 2006
Sortie
20 novembre 2006
JOCE
5 décembre 2006
Objet
Directive 2006/117/Euratom Relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé.