Décret du 23 décembre 2006
Dates
Date
23 décembre 2006
Sortie
23 décembre 2006
JO
31 décembre 2006
Objet
Prorogeant l'autorisation accordée à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs d'installer et d'exploiter un laboratoire souterrain sur le territoire de la commune de Bure (Meuse).