Décision CEE du 22 juin 2005
Dates
Date
22 juin 2005
Sortie
22 juin 2005
JOCE
23 mars 2006
Objet
Décision de la Commission concernant les mesures d'aide mises à exécution par les Pays-Bas en faveur d'AVR pour le traitement de déchets dangereux [notifiée sous le numéro C(2005) 1789].