Arrêté du 23 novembre 2005
Dates
Date
23 novembre 2005
Sortie
23 novembre 2005
JO
4 décembre 2005
Objet
Relatif à l'agrément prévu à l'article 19 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements.