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Reglementation

Résolution du 26 octobre 1998

Dates

Date

26 octobre 1998

Sortie

26 octobre 1998

JOCE

26 octobre 1998

Objet

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS (programme SURE)