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Reglementation

Décision CEE n° 1999-25 du 14 décembre 1998

Dates

Date

14 décembre 1998

Sortie

14 décembre 1998

JOCE

13 janvier 1999

Objet

Décision du Conseil n° 1999/25/Euratom arrêtant un programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS.