Décision CEE n° 1999-25 du 14 décembre 1998
Dates
Date
14 décembre 1998
Sortie
14 décembre 1998
JOCE
13 janvier 1999
Objet
Décision du Conseil n° 1999/25/Euratom arrêtant un programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS.