Règlement CEE n° 92-2005 du 19 janvier 2005
Dates
Date
19 janvier 2005
Sortie
19 janvier 2005
JOCE
21 janvier 2005
Objet
Règlement de la commission mettant en œuvre le règlement n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil concernant les modes d’élimination ou l’utilisation des sous-produits animaux et modifiant son annexe VI relative à la transformation génératrice de biogaz et la transformation des graisses fondues.