Arrêté du 10 février 2005

Modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux.

" ... Ainsi, sur certains sites, les matières premières (calcaires, argiles, ...) mises en oeuvre peuvent contenir des minéraux soufrés de nature à provoquer des émissions d'oxydes de soufre difficiles à capter ou, de par leur composition, ne pas jouer le rôle de captation des produits soufrés présents dans le combustible. Pour chacun de ces cas particuliers, après justification à l'aide d'une étude technique réalisée par l'exploitant, une valeur spécifique est définie dans l'arrêté d'autorisation. Cette valeur limite, en moyenne journalière, ne peut toutefois dépasser : - 1.020 mg/m³ lorsque le débit massique en oxydes de soufre est supérieur ou égal à 200 kg/h ; - 1.620 mg/m³ lorsque le débit massique en oxydes de soufre est inférieur à 200 kg/h. ... "