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Reglementation

Arrêté du 8 février 2005

Dates

Date

8 février 2005

Sortie

8 février 2005

JO

14 février 2005

Objet

Autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des assemblages combustibles à base d'oxyde d'uranium de retraitement enrichi dits « URE ».