Décision CEE du 13 mai 2003
Dates
Date
13 mai 2003
Sortie
13 mai 2003
JOCE
14 mai 2003
Objet
Décision de la Commission portant mesures transitoires en vertu du règlement 1774-2002 du Parlement européen et du conseil en ce qui concerne les matières recueillies lors du traitement des eaux résiduaires.