Décret n° 2003-879 du 1 septembre 2003
Dates
Date
1 septembre 2003
Sortie
1 septembre 2003
JO
13 septembre 2003
Objet
Relatif aux paraffines chlorées à chaîne courte et aux composés organostanniques et modifiant le décret no 92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le marché, à l’utilisation et à l’élimination de certaines substances et préparations dangereuses.