Le droit au service de l'environnement.

Circulaire du 8 août 2002

Dates

Date

8 août 2002

Sortie

8 août 2002

Objet

Relative à l’exportation de cendres volantes issues de l’incinération de déchets ménagers (texte non paru au JO).

Domaines

Déchet Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH Transport Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement Incinération - co-incinération Déchet dangereux DD (ex DIS)