Décret n° 2001-1199 du 10 décembre 2001
Dates
Date
10 décembre 2001
Sortie
10 décembre 2001
JO
18 décembre 2001
Objet
Portant publication de la résolution MSC.88 (71) portant adoption du Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires (recueil INF) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 27 mai 1999.