Arrêté du 3 mai 2000
Dates
Date
3 mai 2000
Sortie
3 mai 2000
JO
8 juillet 2000
Objet
Portant modification de l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
Caractéristiques
Autorisation requise