Arrêté du 29 mai 2000
Dates
Date
29 mai 2000
Sortie
29 mai 2000
JO
13 août 2000
Objet
Portant modification de l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.