Arrêté du 28 janvier 2002
Dates
Date
28 janvier 2002
Sortie
28 janvier 2002
JO
23 février 2002
Objet
Portant nomination à la commission consultative pour l’élaboration du plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB et PCT créée par l’arrêté du 23 octobre 2001.